In English, further down the page, you will find the General Terms and Conditions of Use of the site and General Terms and Conditions of Sale.

En Español, más abajo en la página, encontrará las Condiciones Generales de Uso del sitio y las Condiciones Generales de Venta.

Em Português mais abaixo na página, você encontrará os Termos e Condições Gerais de Uso do site e os Termos e Condições Gerais de Venda.

Conditions générales d’utilisation du site

L’instant Cru, organisme de formation enregistré sous le numéro 11755327575 auprès de la préfecture de l’Île de France.

Le site internet « mariesophiel.com » (ci-après désigné « le Site ») est édité par la société GASTRAWNOMIA S,L (ci-après désigné « l’Editeur »).
En accédant au site, l’Utilisateur (ci-après désignés « l’Utilisateur ») reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur est averti que les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’Editeur du site.

Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ont vocation à régir contractuellement l’accès des internautes au Site ainsi qu’aux diverses formes de contenu publiées en ligne et accessibles à l’adresse URL suivante : https://www.mariesophiel.com/

Article 2. Services

mariesophiel.com assure la prestation de services payant ayant pour objet l’accès à des recettes et des cours de cuisine en ligne.
Le Site met également en vente un certain nombre de produits alimentaires, d’ustensiles et d’appareils nécessaires à la réalisation des recettes proposées.

Article 3. Propriété Intellectuelle

Le Site met en ligne un contenu des plus divers (textes, photographies, illustrations, phonogrammes, vidéogrammes, logos et marques) qui, dans son intégralité, fait l’objet d’un droit de propriété intellectuel dont l’Editeur est seul titulaire.
Par conséquent, l’Utilisateur doit être, par la présente, averti que toute reproduction, exploitation ou diffusion au public de ce contenu sans accord préalable et écrit de l’Editeur est constitutif d’une infraction pénale.

Article 4. Données Personnelles

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site ainsi que d’un quelconque dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
L’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur une disponibilité continue du Site.
L’Editeur s’engage à prendre les précautions qui s’imposent raisonnablement afin de préserver la sécurité des informations collectées et notamment empêcher qu’elles ne soient endommagées ou communiquées à des tiers sans l’accord préalable de l’Utilisateur.
Cependant, toute perte, altération, transmission de données consécutive à l’intrusion frauduleuse d’un tiers ou à toute forme de piratage ou de contournement des logiciels de sécurité ne saurait mettre en jeu la responsabilité de l’Editeur.

Article 5. Responsabilité

L’Editeur du site dispose de moyens informatiques permettant de collecter les données personnelles de l’Utilisateur du site. Les informations collectées peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à l’usage de l’Editeur.
Ce traitement a pour finalité la gestion des commandes et des livraisons ainsi que l’information promotionnelle des utilisateurs.
L’Utilisateur est informé que les données qui font l’objet d’un tel traitement sont celles renseignées lors de l’inscription sur le site. Il convient également de préciser, que la communication de ces données à l’éditeur constitue un préalable obligatoire à l’utilisation de la plupart des services proposés par le Site.
Sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur recueilli lors de la communication de ces données, l’Editeur se réserve le droit de les communiquer à ses partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses informations.
Au surplus, il lui est également possible, pour des raisons légitimes, de s’opposer au traitement de ses données personnelles
Si vous souhaitez formuler une telle demande, merci de vous adressez à nous :

Par e-mail : clientslinstancru@gmail.com

Par courrier à l’adresse suivante : 

 GASTRAWNOMIA S-L

Article 6. Liens Hypertextes

Le Site ne peut être cité par le biais d’un lien hypertexte figurant, sur un portail en ligne dés lors que ce dernier est susceptible de heurter de quelque manière que ce soit la sensibilité des utilisateurs du Site. 
L’Editeur ne peut être tenu responsable à raison du contenu d’un site tiers vers lequel pointerait un lien hypertexte figurant sur le site.
Néanmoins, l’Editeur s’engage, dés lors qu’il prend connaissance de l’existence d’un tel hyperlien, à le supprimer dans un délai raisonnable.

Article 7. COOKIES

L’accès au Site par l’Utilisateur génère l’enregistrement de cookies.
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site (pages consultées, date et heure de consultation…)
Ces informations sont portées à la connaissance de l’Editeur et peuvent être conservées durant 13 mois.
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur, ce qui aura pour conséquence de retarder les délais de chargement des pages.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société GASTRAWNOMIA S,L (ci-après le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « l’Acheteur »), désirant acquérir les produits et les services proposés par le Vendeur sur son site Internet.
Les produits et services disponibles sur le site (ci-après les « Prestations ») sont décrits et présentés de manière sincère et loyale. Cela étant, certaines erreurs ou omissions dans la description et la présentation des Prestations peuvent néanmoins apparaître. Dans une telle hypothèse, l’acheteur dispose d’un droit de rétraction conformément à l’article 3 des CGV.
Parmi les Prestations qu’offre le Vendeur, figurent les recettes de cuisine. Celles-ci sont le résultat de connaissances acquises sur les techniques et les produits grâce à des formations spécifiques, ainsi que d’un savoir-faire se traduisant par des tours de main nécessaires à leur bonne réalisation. Elles résultent également d’un travail constant de création, de recherche et de réflexion ainsi que de l’expérience pratique.
Pour ces raisons, il est formellement interdit d’utiliser ou d’exploiter nos recettes de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales ou plus généralement contre toute rémunération de quelque forme que ce soit.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société GASTRAWNOMIA S,L constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 2. COMMANDES

2.1 – Identification préalable de l’Acheteur 
Pour bénéficier des Prestations, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.
Tout utilisateur du Site non titulaire d’un identifiant devra suivre une procédure d’inscription pour passer une commande en ligne.
L’Acheteur peut s’inscrire en cliquant sur l’onglet « je crée mon compte » et en remplissant les données sollicitées.
Pour valider cette inscription, l’Acheteur doit reconnaitre avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois l’inscription de l’Acheteur effectuée, un courrier électronique de création de compte sera adressé à l’Acheteur à l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire d’identification.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’acceptation d’une demande d’identification lorsque les informations fournies s’avèreraient incomplètes, erronées, mensongères ou fantaisistes.
L’Acheteur reconnaît que l’adresse e-mail qu’il utilise ainsi que son mot de passe lui sont strictement personnels.
 En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Acheteur pourra le redemander en cliquant sur l’onglet « Mot de passe perdu » et en renseignant son adresse e-mail (communiquée lors de sa première inscription).

2.2 – Enregistrement et passation d’une commande en ligne
 L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande uniquement à partir du catalogue en ligne des produits et des services figurant sur le Site.
 Processus de passation de commande :
1. Validation du panier (les produits sélectionnés, leurs quantités et leurs options) ;
2. Identification de l’Acheteur ou Création d’un Compte Utilisateur ;
3. Choix du mode de livraison : livraison à domicile contre signature, livraison sur rendez-vous (valable seulement pour Paris), voire en retrait dans un point « Relais Colis » ;
4. Choix du mode de paiement (paiement sécurisé par cartes bancaires via Stripe ou Paypal) ;
5. Acceptation des présentes CGV par l’Utilisateur;
6. Visualisation du récapitulatif de la commande ; 
7. Validation de la commande ;
8. Paiement en ligne de la commande par interface sécurisée
9. Envoi à l’Acheteur d’un accusé de réception de la commande par courrier électronique, reprenant les caractéristiques de la commande.
 Les informations transmises par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent sa responsabilité, le Vendeur ne pouvant être tenu pour responsable en cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur et des conséquences afférentes (par exemple, en cas d’impossibilité de livrer les produits concernés parla commande).
 Le Vendeur pourra bloquer la commande de l’Acheteur en cas de défaut de paiement portant sur la commande en cours ou toute commande antérieure ou toute autre anomalie affectant le compte de l’Acheteur.

2.3 – Prix et modalités de paiement 
Les Prestations sont fournies au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix des Prestations est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la validation de la commande en ligne par l’Acheteur.
Ces prix s’entendent hors frais de livraison et de transport.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux commandes passées postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur le Site.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des marchandises commandées si le prix ne lui a pas été réglé préalablement en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

2.4 – Preuve de la commande
A titre d’information, il est rappelé à l’Acheteur que la validation finale de la commande et du paiement vaudra preuve de celle-ci, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 n°2000-230 et vaudra exigibilité des sommes dues par l’Acheteur, au titre de ladite commande. Cette validation vaudra signature et acception expresse des CGV et de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de la fraude, à contacter le service client du Vendeur par le biais de l’onglet « contact » accessible sur la page d’accueil.
L’Acheteur reconnaît et accepte que :
–       les éventuels registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties ;
–       sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système informatique du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’Acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Le Vendeur pourra procéder à l’archivage des bons de commande et des factures, cette archivage étant effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 al.2 du Code Civil.

Article 3. DROIT DE RETRACTATION

3.1 – Le droit de rétractation des produits
 S’agissant, des produits, l’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur afin d’échange ou de remboursement.
L’Acheteur renvoie ou restitue les produits au vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
 Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.
L’Acheteur sera responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l’Acheteur.
L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation, lorsque la commande en ligne porte sur un produit qui a fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur, conformément à l’article L128-21-8 du Code de la Consommation.

3.2 – Le droit de rétractation des services
Au sens de l’article L121-21-5 du Code de la Consommation, le Vendeur recueillera la demande expresse sur papier ou sur support durable de l’Acheteur qui souhaite que l’exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation. 
L’Acheteur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.
Le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable expresse du consommateur et renoncement expresse à son droit de rétractation, de même en cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable expresse de l’Acheteur et renoncement expresse à son droit de rétractation.

Article 4. DELIVRANCE DES PRESTATIONS

4.1 – L’accès aux recettes et aux vidéos
L’accès aux recettes et aux vidéos, en contrepartie du paiement du prix tel que visé à l’article 2.3 ou en accès gratuit, s’effectue sur la plateforme learnybox dédiée à Marie-Sophie L. Il est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs, et de leurs éventuelles interventions exceptionnelles.
Ainsi, l’utilisateur du Site a la possibilité de consulter les recettes sur le Site, de visualiser les vidéos sur le Site, et de recevoir les offres présentées par le Vendeur.
Si pour une raison quelconque, l’Acheteur ne peut procéder à l’accès aux services, il pourra contacter le service client du Vendeur par le biais de l’onglet « contact » accessible sur la page d’accueil.
La non-utilisation temporaire ou définitive des services, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension ou résiliation.
En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non-utilisation des services pendant la période de validité de celui-ci.

4.2 – La livraison de produits
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en Europe dans un délai maximum de 30 jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. 
Le Vendeur met tout en œuvre pour actualiser dans les meilleurs délais ces informations en cas de changements.
Pour le suivi de la commande en cours, l’Acheteur peut consulter le suivi de commande en ligne grâce au numéro « Tracking » qui lui sera remis lors de la commande.
 Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. 
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de l’acheteur ou du Vendeur.
Si le Vendeur, après avoir été mis en demeure par l’acheteur, selon les mêmes modalités, n’a pas livré le produit commandé ou fourni le service escompté dans un délai raisonnable supplémentaire, les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur.
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’Acheteur au moment où il prend physiquement possession de ces biens ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Si le contenu des produits livrés n’est pas conforme à la commande (référence ou quantité) ou si un produit est endommagé, l’Acheteur devra émettre des réserves sur le bordereau produit à cet effet dans le colis, et informer immédiatement le Vendeur de la formulation desdites réserves, via l’onglet « contact ». 
A défaut d’avoir formulé des réserves sur le bordereau, l’Acheteur devra adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les griefs reprochés, dans les 3 jours suivants la réception des produits livrés, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

Article 5. RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
• de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ainsi que des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur délivrance pour la garantie légale de conformité, et de leur découverte s’agissant de la garantie légale contre les vices cachés.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 
Il en est de même lorsque l’Acheteur n’a pas accès aux Prestations en raison du mauvais fonctionnement et/ou de la prestation insuffisante des services d’accès et de connexion au réseau internet, ainsi que des dommages indirects inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
De la même façon, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de compatibilité du matériel informatique de l’Utilisateur avec les formats de vidéos disponibles sur le Site, dans le cadre des services en ligne payants. Ainsi, l’Acheteur doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale pour accéder au visionnage des vidéos disponibles sur le Site.

Article 6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 7. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.111-1 du Code de la consommation, et en particulier : 
les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et aux services concernés ;
le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention de frais exigibles ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 
les informations relatives à l’identité du Vendeur (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone)
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ENGLISH : Terms and Conditions of use the website‘s Use and Sale

TERMS OF USE

The website “mariesophiel.com” (here after referred as “the website”) is published by GASTRAWNOMIA S,L (here after referred as “the Publisher”).
By accessing the Website, the User (here after referred as “the User”) acknowledges having read these Terms of Use and agrees to abide by them.
The User is warned that the present general conditions of use are likely to be modified at any time by the Publisher of the website.

ARTICLE 1. Scope

The present General Conditions of Use of the website are intended to regulate contractually the access of the Net surfers to the website as well as the various forms of content published online and accessible to the following URL address: https://www.mariesophiel.com /fr/

ARTICLE 2. Services

mariesophiel.com provides paid services with access to online recipes and cooking classes.
The website also sells a number of food products, utensils and food processors necessary for the production of the proposed recipes.

ARTICLE 3. Intellectual Property

The website publishes a wide variety of content (texts, photographs, illustrations, phonograms, videograms, logos and trademarks) which, in its entirety, is the subject of an intellectual property right of which the Publisher is the only owner.
Therefore, the User must be warned that any reproduction, exploitation or dissemination to the public of this content without prior written agreement of the Publisher constitutes a criminal offense.

ARTICLE 4. Personal Data

The Publisher can’t be held responsible for technical problems encountered on the website as well as for any damage resulting from the access or use of the website.
The Publisher doesn’t guarantee the User a continuous availability of the website.
The Publisher undertakes to take reasonable precautions in order to preserve the security of the collected information and in particular to prevent it being damaged or communicated to third parties without the prior consent of the User.
However, any loss, alteration, transmission of data due to the fraudulent intrusion of a third party or any form of hack or circumvention of the security software can’t blame the Publisher’s responsibility.

ARTICLE 5. Responsibility

Finca San Antonio Acceso Castillo SIN buzón 3838480 Buenavista del Nte., Santa Cruz de Tenerife, Espagne

The Publisher of the website has computerized means to collect the personal data of the User of the website. The information collected may be subject to automated processing intended for the use of the Publisher.
The purpose of this processing is to manage orders and deliveries as well as the promotional information of users.
The User is informed that the data which are the subject of such processing are those entered during the registration on the website. It should also be made clear that the communication of these data to the publisher is a mandatory prerequisite for the use of most of the services offered by the website.
Subject to the prior consent of the User collected during the communication of this data, the Publisher reserves the right to communicate these data to its partners.
In accordance with the provisions of Law 78-17 of January 6, 1978, the User of the website has a right of access, rectification or suppression of its information.
Moreover, it is also possible, for legitimate reasons, to oppose the processing of its personal data
If you wish to make such a request, please contact us:
By e-mail: clientslinstancru@gmail.com
By post at the following address: 

GASTRAWNOMIA S-L
Finca San Antonio Acceso Castillo SIN buzón 3838480 Buenavista del Nte., Santa Cruz de Tenerife, Espagne

ARTICLE 6. Hypertext Links

The website may not be cited by means of a hypertext link appearing on an online portal as soon as the latter is likely to affect in any way the sensitivity of the users of the website.
The Publisher can’t be held liable for the content of a third party site to which a hyperlink on the website would be referred.
Nevertheless, the Publisher undertakes, when he becomes aware of the existence of such a hyperlink, to remove it within a reasonable time.

ARTICLE 7. Cookies links

Access to the website by the User generates the recording of cookies.
The cookies record information relating to the navigation on the website (pages consulted, date and time of consultation …)
This information is brought to the attention of the Editor and can be kept for 13 months.
The User may, if he wishes, oppose the recording of cookies on his computer by configuring his web browser, which will result in delaying the loading times of the pages.

Terms and Conditions of sale

ARTICLE 1. PURPOSE OF THE CONTRACT

These General Terms and Conditions of Sale (here after “GCS”) apply without restriction or reservation to all sales made by the Company GASTRAWNOMIA S,L (here after the “Seller”) to non-professional purchasers (Here after “the Purchaser”), desiring to acquire the goods and services offered by the Seller on its website.
The products and services available on the website (here after the “Services”) are described and presented in a sincere and fair manner. However, certain errors or omissions in the description and presentation of the Services may nevertheless appear. In such a case, the purchaser has a right of withdrawal in accordance with Article 3 of the General Terms and Conditions.
Among the services offered by the Seller are the recipes of cooking. These are the result of knowledge acquired on techniques and products through specific training, as well as a knowledge translated into videos, necessary to their successful realization. They also result from constant work of creation, research and reflection as well as practical experience.
For these reasons, it is strictly forbidden to use or exploit our revenues in any way whatsoever, for commercial purposes or more generally against any remuneration in any form whatsoever.
These General Terms and Conditions of Sale are accessible at all times on this website and will prevail, as the case may be, on any other version or other contradictory document.
Unless proved otherwise, the data recorded by the GASTRAWNOMIA S,L constitute proof of all the transactions.
The modifications of these General Conditions of Sale are opposable to the users of the website as of their putting online and can’t refer to the transactions concluded previously.
The validation of the order by the purchaser implies unreserved acceptance of these General Conditions of Sale.
The online sale of the products presented on the website is reserved for buyers who reside in Europe for deliveries required in these geographical areas.
Product offers are subject to availability.

ARTICLE 2. ORDERS

2.1 – Pre-identification of the Purchaser
In order to benefit from the Services, the Buyer must identify himself with his e-mail address and his password.
Any user of the website who doesn’t have an identifier must follow a registration procedure to place an order online.
Buyer can register by clicking on the “I create my account” tap and filling in the requested data.
In order to validate this registration, the Buyer must acknowledge having read and accept the CGV by checking the box provided for this purpose.
Once the Purchaser has registered, an e-mail for the creation of an account will be sent to the Buyer at the e-mail address he / she will indicate in the identification form.
The Seller reserves the right to refuse the acceptance of an identification request if the information provided is incomplete, erroneous, false or whimsical.
Buyer acknowledges that the e-mail address he uses and his password are strictly personal to him.
In case of loss or forgetting of the password, the Buyer can ask for it again by clicking on the tab “Lost password” and by informing his e-mail address (communicated on his first registration).

2.2 – Recording and placing an order online
The Purchaser may place an order only from the online catalog of products and services on the website.
Order Processing:
1. Validation of the shopping cart (the selected products, their quantities and their options);
2. Identification of the Purchaser or Creation of a User Account;
3. Choice of method of delivery: delivery at home against signature, delivery by appointment (valid only for Paris), or even withdrawn in a “Relais Colis” point;
4. Choice of method of payment (secure payment by credit card via Stripe or Paypal);
5. Acceptance of these Terms by the User;
6. Viewing the order summary;
7. Validation of the order;
8. Online order payment via secure interface
9. Sending to the Purchaser an acknowledgment of receipt of the order by e-mail, including the characteristics of the order.
The Buyer shall not be held liable in the event of any error, in particular in the wording of the Buyer’s contact details and the consequences (for example, Inability to deliver the products concerned by the order).
The Seller may block the Buyer’s order in the event of default on the current order or any previous order or any other anomaly affecting the Buyer’s account.
2.3 – Prices and terms of payment
The Services are provided at the current price indicated on the website upon validation of the order by the Purchaser.
The price of the Services is indicated in euros including all taxes. It takes into account the VAT applicable on the day of validation of the online order by the Buyer.
These prices are exclusive of delivery and transport costs.
The price is payable in cash, in full on the day of the placing of the order by the Buyer, by way of secure payment.
The Seller reserves the right to modify its tariffs. The new rates apply to orders placed after the tariff change after it has been posted on the website.
The Seller shall not be obliged to proceed with the delivery of the goods ordered if the price has not previously been fully paid to him under the conditions indicated above.
2.4 – Proof of order
By way of information, the Purchaser is reminded that the final validation of the order and the payment will be proof of it, in accordance with the provisions of the law of 13 March 2000 No. 2000-230 and shall be subject to the payment of sums Payable by the Purchaser in respect of such order. This validation shall be deemed to be the signature and express acceptance of the CGV and all operations carried out on the website.
However, in case of fraudulent use of his bank card, the Purchaser is invited, upon verification of the fraud, to contact the customer service of the Seller through the tab “contact” accessible on the homepage .
Buyer acknowledges and agrees that:
– any computerized records stored in the Seller’s computer systems under reasonable conditions of safety shall be considered as evidence of communications, orders and payments made between the parties;
– unless there is a manifest error on the part of the Seller, the data kept in the Seller’s computer system have probative value as regards the orders placed by the Buyer. Data in computer or electronic form constitute valid evidence and as such are admissible under the same conditions and with the same probative force as any document which is established, received or retained in writing.
The Seller may proceed to the archiving of purchase orders and invoices, this archiving being carried out on a reliable and durable support so as to correspond to a faithful and lasting copy in accordance with article 1348 al.2 of the Civil Code.

ARTICLE 3.WITHDRAWAL RIGHT

3.1 – Withdrawal Right of products
In the case of products, the Buyer has a period of 14 working days from the delivery of the products, in accordance with the provisions of article L 121-21 of the French Consumer Code, To the Seller for exchange or refund.
The Buyer shall return the Products to the Seller without undue delay and no later than fourteen days after notification of his decision to withdraw.
The costs of return will be at the exclusive charge of the Buyer.
The return of products must be accompanied by a return voucher, available on the website, and the invoice.
The Buyer shall be responsible for the depreciation of products resulting from manipulations other than those necessary to establish the nature, characteristics and proper functioning of these products.
The exchange (subject to availability) or refund will be made within 14 days of receipt by the Seller of the products returned by the Buyer.
The Purchaser may not exercise his right of withdrawal, when the online order relates to a product that has been customized at the Buyer’s request, in accordance with article L128-21-8 of the Code of Practice. the consumption.

3.2 – Right of withdrawal of services
Within the meaning of article L121-21-5 of the Consumer Code, the Seller will collect the express request on paper or on a durable medium of the Purchaser who wishes that the execution of the service provision begins before the end of the delay of retraction.
The Purchaser who has exercised his right to withdraw from a contract for the provision of services, the execution of which has begun, at his express request, before the end of the withdrawal period, pays the trader an amount corresponding to the service provided up to The communication of its decision to withdraw; This amount shall be proportionate to the total price of the service agreed in the contract.
The right of withdrawal can’t be exercised in accordance with article L121-21-8 of the Consumer Code when the service has been fully executed before the end of the withdrawal period and whose execution began after express prior agreement of the consumer and express renunciation of his right of withdrawal, also in case of supply of digital content not provided on a physical support whose execution started after express prior agreement of the Purchaser and express renunciation of its right of retractation.

ARTICLE 4. DELIVERY OF BENEFITS

4.1 – Access to recipes and videos
Access to the recipes and videos, in return for the payment of the price as referred to in Article 2.3 or free access, is made via LearnyBox. It is permanently insured subject to maintenance and maintenance periods, server update operations, and possible exceptional interventions.
Thus, the user of the website has the possibility to consult the recipes on the website, to visualize the videos on the website, and to receive the offers presented by the Seller.
If for any reason the Buyer can’t access the services, he can contact the Seller’s customer service through the “contact” tab on the homepage.
Temporary or definitive non-use of the services, for any reason whatsoever, doesn’t entitle to any extension, suspension or termination.
In any event, no reimbursement may be claimed in the event of non-use of the services during the period of validity of the services.

4.2 – Delivery of products
The products acquired by the Buyer will be delivered in Europe within a maximum period of 30 days to the address indicated by the Purchaser when ordering on the website. Except in special cases or unavailability of one or more products, the products ordered will be delivered in one go. Deliveries are provided by an independent carrier.
The Seller makes every effort to update this information as soon as possible in case of changes.
To track the order in progress, the Buyer can consult the online order tracking with the tracking number that will be given to him at the time of the order.
The Seller undertakes to make his best efforts to deliver the goods ordered by the Buyer within the time limits specified above.
However, these delays are given as an indication and any overrun can’t give rise to any damage and interest, withholding or cancellation of the order by the Buyer.
If the products ordered have not been delivered within the indicative delivery time, for any cause other than force majeure, the sale can be resolved by registered letter with acknowledgment of receipt at the initiative of the buyer or the Seller.
If the Seller hasn’t delivered the product ordered or provided the anticipated service within a reasonable period of time after having been given formal notice by the purchaser in accordance with the same terms, the sums paid by the Purchaser will then be returned to him without delay.
Delivery shall be deemed to have been effected upon delivery of the goods ordered by the Seller to the Buyer.
The risk of loss or damage to property is transferred to the Purchaser at the time of physical possession of such property or where a third party designated by the Seller, other than the Seller’s proposed carrier, physically takes possession of such property .
The Buyer is obliged to check the condition of the products delivered.
If the contents of the products delivered are not in conformity with the order (reference or quantity) or if a product is damaged, the Purchaser must issue reservations on the packing slip provided for this purpose and inform the Seller immediately The wording of the said reservations, via the “contact” tab.
In the absence of reservations on the packing list, the Purchaser must send the registered carrier a registered letter with acknowledgment of receipt containing the complaints concerned, within 3 days of receipt of the delivered products, in accordance with Article L.133 -3 of the Commercial Code.
After this period and failing to comply with these formalities, the products will be deemed to be compliant and free from any apparent defects and no claim can be validly accepted by the Seller.
The Seller shall replace, as soon as possible and at its expense, the delivered products, the apparent defects or defects of which have been duly proved by the Purchaser.

ARTICLE 5. SELLER RESPONSIBILITY – GUARANTEE

The products supplied by the Seller shall, in accordance with the legal provisions:
• the legal guarantee of conformity provided for in articles 1641 et seq. Of the Civil Code and articles L.211-4 et seq. Of the Consumer Code,
• the legal warranty against latent defects arising from a defect in material, design or workmanship affecting the products delivered and rendering them unfit for use within the meaning of articles 1641 et seq. Of the Civil Code.
Any warranty is excluded in case of misuse, negligence or lack of maintenance by the Buyer, such as normal wear and tear of the property, accident or force majeure and the Seller’s guarantee is limited to the replacement Or refund of non-compliant or defective products.
In order to assert his rights, the Buyer shall, in the event of forfeiture of any action relating thereto, notify the Seller in writing of the existence of the defects within a maximum period of 2 years from their issue for The legal guarantee of conformity, and their discovery regarding the legal guarantee against hidden defects.
The Seller shall replace or cause to be repaired the defective products or parts under warranty. The products sold on the website comply with the regulations in France Jurisprudence.
The photographs and illustrations accompanying the products on the website don’t have contractual value and therefore can’t engage the responsibility of the Seller.
The Purchaser is solely responsible for the choice of products, their preservation and their use.
The photographs and illustrations accompanying the products on the website don’t have contractual value and therefore can’t engage the responsibility of the Seller.
The Purchaser is solely responsible for the choice of products, their preservation and their use.
The Seller shall not be considered liable or defaulter for any delay or non-performance due to the occurrence of a case of force majeure usually recognized by French jurisprudence.
The same applies if the Purchaser doesn’t have access to the Services due to the malfunctioning and / or insufficient provision of Internet access and connection services, as well as indirect damage inherent in the use Of the Internet, including service disruption, external intrusion or the presence of computer viruses.
Similarly, the Seller shall not be held liable for any lack of compatibility of the User’s computer equipment with the video formats available on the website as part of the online pay services. Thus, the Purchaser must verify, under his sole responsibility, that his computer equipment has the minimum technical configuration to access the viewing of the videos available on the website.

ARTICLE 6. APPLICABLE LAW AND COMPETENT JURISDICTION

By express agreement between the parties, this contract is governed and subject to French law.
It is written in French. In the event that it is translated into one or more languages, only the French text shall prevail in the event of litigation.
All litigations to which this contract may give rise, concerning their validity, interpretation, execution, termination, consequences and consequences, shall be submitted to the competent courts under the conditions of ordinary law.
In case of litigation with professionals and / or traders the courts of Paris will be competent.

ARTICLE 7. PRECONTRACTUAL INFORMATION – CLIENT ACCEPTANCE

The Buyer acknowledges having communicated, in a clear and comprehensible way, before the conclusion of the contract, the present General Conditions of Sale and all the information and information referred to in article L.111-1 of the Code of the Consumption, and in particular:
• the essential characteristics of the product, taking into account the communication support used and the services concerned;
• the total price of the services including all taxes or, where the price can’t reasonably be calculated in advance due to the nature of the service, the method of calculating the price and, where applicable, any additional charges Or, where such costs can’t reasonably be calculated in advance, a statement of fees;
• in the absence of immediate execution of the contract, the date or time at which the trader undertakes to deliver the goods or perform the service;
• information about the identity of the seller (company name, geographical address of the establishment and telephone number)
The fact that a natural person (or legal entity) orders on the Seller’s website entails acceptance and full acceptance of these General Conditions of Sale, which is expressly acknowledged by the Buyer, who waives, in particular, Of any contradictory document, which would be unenforceable to the Seller.

ESPAÑOL: Condiciones de uso del sitio web

El sitio web “mariesophiel.com” (en adelante, “el Sitio”) es publicado por la empresa GASTRAWNOMIA S,L (en adelante, “el Editor”).
Al acceder al sitio, el Usuario (en adelante “el Usuario”) reconoce haber leído las presentes condiciones generales de uso y se compromete a respetarlas.
El Usuario queda informado de que estas condiciones generales de uso pueden ser modificadas en cualquier momento por el Editor del Sitio Web.

Artículo 1. Ámbito de aplicación

Las presentes Condiciones Generales de Utilización del Sitio tienen por objeto regular contractualmente el acceso de los usuarios de Internet al Sitio, así como a los distintos contenidos publicados en línea y accesibles en la siguiente dirección URL: https://www.mariesophiel.com/

Artículo 2. Servicios

mariesophiel.com ofrece servicios de pago para acceder a recetas y clases de cocina en línea.
El Sitio también ofrece a la venta un cierto número de productos alimenticios, utensilios y aparatos necesarios para la realización de las recetas propuestas.

Artículo 3. Propiedad intelectual

El Sitio pone en línea un contenido muy diverso (textos, fotografías, ilustraciones, fonogramas, videogramas, logotipos y marcas) que, en su totalidad, es objeto de un derecho de propiedad intelectual del que el Editor es el único propietario.
En consecuencia, se advierte al Usuario que toda reproducción, explotación o distribución pública de este contenido sin el previo consentimiento por escrito del Editor constituye un delito.

Artículo 4. Datos personales

El Editor no se hace responsable de los problemas técnicos que se produzcan en el Sitio o de los daños que se deriven del acceso o la utilización del mismo.
El Editor no garantiza al Usuario una disponibilidad continua del Sitio.
El Editor se compromete a tomar todas las precauciones razonables para preservar la seguridad de la información recopilada y, en particular, para evitar que sea dañada o comunicada a terceros sin el consentimiento previo del Usuario.
No obstante, cualquier pérdida, alteración o transmisión de datos como consecuencia de una intrusión fraudulenta por parte de un tercero o de cualquier forma de piratería informática o de elusión del software de seguridad no incurrirá en la responsabilidad del Editor.

Artículo 5. Responsabilidad

El Editor del Sitio Web dispone de medios informáticos para la recogida de datos personales del Usuario del Sitio Web. La información recopilada puede ser objeto de tratamiento automatizado para el uso del editor.
La finalidad de este tratamiento es gestionar los pedidos y las entregas, así como proporcionar información promocional a los usuarios.
Se informa al Usuario de que los datos objeto de dicho tratamiento son los que se introducen al registrarse en el sitio. Asimismo, cabe señalar que la comunicación de estos datos al editor es un requisito previo obligatorio para el uso de la mayoría de los servicios ofrecidos por el Sitio.
Previo acuerdo del Usuario obtenido al comunicar estos datos, el Editor se reserva el derecho de comunicarlos a sus socios.
De conformidad con las disposiciones de la ley 78-17 del 6 de enero de 1978, el usuario del sitio tiene derecho a acceder, rectificar o eliminar sus datos.
Además, también es posible, por razones legítimas, oponerse al tratamiento de los datos personales
Si desea hacer una solicitud de este tipo, póngase en contacto con nosotros:

Por correo electrónico: clientslinstancru@gmail.com

Por correo a la siguiente dirección :
GASTRAWNOMIA S-L
Finca San Antonio 
Acceso Castillo SIN buzón 38
38480 Buenavista del Nte., 
Santa Cruz de Tenerife, España

Artículo 6. Enlaces de hipertexto

No se podrá citar el Sitio mediante un enlace de hipertexto que aparezca en un portal en línea si éste puede herir de algún modo la sensibilidad de los usuarios del Sitio.
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El acceso al Sitio por parte del Usuario genera el registro de cookies.
Las cookies registran información relativa a la navegación en el sitio (páginas consultadas, fecha y hora de la consulta, etc.)
Esta información se pone en conocimiento del editor y puede conservarse durante 13 meses.
El Usuario puede, si lo desea, oponerse al registro de cookies en su ordenador mediante la configuración de su navegador, lo que tendrá como efecto el retraso en la carga de la página.

Condiciones generales de venta

Artículo 1. OBJETO DEL CONTRATO

Las presentes Condiciones Generales de Venta (en adelante “CGV”) se aplican, sin restricción ni reserva, a todas las ventas concluidas por la empresa GASTRAWNOMIA S,L (en adelante el “Vendedor”) con compradores no profesionales (en adelante el “Comprador”), que deseen adquirir los productos y servicios ofrecidos por el Vendedor en su sitio de Internet.
Los productos y servicios disponibles en el sitio web (en adelante, los “Servicios”) se describen y presentan de manera sincera y justa. No obstante, pueden aparecer algunos errores u omisiones en la descripción y presentación de los Servicios. En tal caso, el comprador tiene un derecho de desistimiento de acuerdo con el artículo 3 de las CGV.
Los Servicios ofrecidos por el Vendedor incluyen recetas. Son el resultado de los conocimientos adquiridos sobre las técnicas y los productos a través de una formación específica, así como de los conocimientos técnicos en forma de trucos del oficio necesarios para su correcta aplicación. También son el resultado de un constante trabajo creativo, de investigación y reflexión, así como de la experiencia práctica.
Por estas razones, está formalmente prohibido utilizar o explotar nuestras recetas de cualquier manera, con fines comerciales o, más generalmente, con cualquier forma de remuneración.
Las presentes Condiciones Generales de Venta son accesibles en todo momento en este sitio web y prevalecerán, en su caso, sobre cualquier otra versión o cualquier otro documento contradictorio.
Salvo prueba en contrario, los datos registrados por GASTRAWNOMIA S,L constituyen la prueba de todas las transacciones.
Las modificaciones de las presentes Condiciones Generales de Venta son oponibles a los usuarios del sitio a partir de su puesta en línea y no pueden aplicarse a las transacciones concluidas anteriormente.
La validación del pedido por parte del comprador implica la aceptación sin reservas de las presentes Condiciones Generales de Venta.
La venta en línea de los productos presentados en el sitio está reservada a los compradores que residen en Europa para las entregas requeridas en estas zonas geográficas.  
Las ofertas de productos están sujetas a disponibilidad.

ARTÍCULO 2. PEDIDOS

2.1 – Identificación previa del comprador 

Para beneficiarse de los Servicios, el Comprador debe identificarse con su dirección de correo electrónico y su contraseña.
Cualquier usuario del Sitio que no tenga un nombre de usuario debe seguir un procedimiento de registro para realizar un pedido en línea.
El comprador puede registrarse haciendo clic en la pestaña “Creo mi cuenta” y rellenando los datos solicitados.
Para validar este registro, el Comprador debe reconocer haber leído y aceptado las CGV marcando la casilla prevista a tal efecto.
Una vez que el Comprador se haya registrado, se le enviará un correo electrónico a la dirección de correo electrónico indicada en el formulario de identificación.
El Vendedor se reserva el derecho de rechazar una solicitud de identificación si la información proporcionada es incompleta, errónea, engañosa o poco fiable.
El Comprador reconoce que la dirección de correo electrónico que utiliza, así como su contraseña, son estrictamente personales.
 Si el Comprador pierde u olvida su contraseña, puede solicitarla de nuevo haciendo clic en la pestaña “Contraseña perdida” e introduciendo su dirección de correo electrónico (facilitada en el momento de su primer registro).

2.2 – Registro y pedido en línea

El Comprador sólo puede realizar un pedido a partir del catálogo de productos y servicios en línea del Sitio.

Proceso de pedido :
1. Validación de la cesta (los productos seleccionados, sus cantidades y opciones);
2. Identificación del comprador o creación de una cuenta de usuario;
3. Elección del modo de entrega: entrega a domicilio contra firma, entrega con cita previa (válida sólo para París), o incluso recogida en un punto “Relais Colis”;
4. Elección del método de pago (pago seguro con tarjeta de crédito a través de Stripe o Paypal);
5. Aceptación de las presentes CGC por parte del Usuario;
6. Visualización del resumen del pedido; 
7. Validación de la orden;
8. Pago en línea del pedido a través de una interfaz segura
9. Envío al Comprador de un acuse de recibo del pedido por correo electrónico, incluyendo las características del mismo.

 La información proporcionada por el Comprador al realizar el pedido es su responsabilidad, y el Vendedor no podrá ser considerado responsable de ningún error, en particular en la redacción de los datos de contacto del Comprador, ni de las consecuencias de los mismos (por ejemplo, en caso de imposibilidad de entrega de los productos afectados por el pedido).
El Vendedor podrá bloquear el pedido del Comprador en caso de impago del pedido en curso o de cualquier pedido anterior o de cualquier otra anomalía que afecte a la cuenta del Comprador.

2.3 – Precio y condiciones de pago 

Los Servicios se prestan al precio vigente que figura en el Sitio en el momento de la validación del pedido por parte del Comprador.
El precio de los Servicios se indica en euros, incluyendo todos los impuestos. Tiene en cuenta el IVA aplicable el día de la validación del pedido en línea por parte del Comprador.
Estos precios no incluyen los gastos de entrega y transporte.
El precio es pagadero en su totalidad el día en que el Comprador realiza el pedido, mediante pago seguro.
El Vendedor se reserva el derecho de modificar sus precios. Los nuevos precios se aplican a los pedidos realizados después del cambio de precio, una vez publicado en el Sitio.
El Vendedor no estará obligado a entregar la mercancía solicitada si el precio no ha sido pagado íntegramente por adelantado de acuerdo con las condiciones anteriores.

2.4 – Prueba del pedido

A título informativo, se recuerda al Comprador que la validación final del pedido y el pago serán considerados como prueba del pedido, de conformidad con las disposiciones de la ley del 13 de marzo de 2000 n°2000-230 y serán considerados como prueba de las sumas debidas por el Comprador para dicho pedido. Esta validación se considerará como firma y aceptación expresa de las CGC y de todas las operaciones realizadas en el Sitio.
No obstante, en caso de uso fraudulento de su tarjeta bancaria, se invita al Comprador, en cuanto se percate del fraude, a ponerse en contacto con el servicio de atención al cliente del Vendedor a través de la pestaña “contacto” accesible en la página de inicio.

El Comprador reconoce y acepta que :
– cualquier registro informático, conservado en los sistemas informáticos del Vendedor en condiciones de seguridad razonables, se considerará como prueba de las comunicaciones, pedidos y pagos entre las partes;
– excepto en el caso de un error evidente por parte del Vendedor, los datos almacenados en el sistema informático del Vendedor tendrán valor probatorio en relación con los pedidos realizados por el Comprador. Los datos en soportes informáticos o electrónicos constituyen una prueba válida y como tal son admisibles en las mismas condiciones y con la misma fuerza probatoria que cualquier documento que se establezca, reciba o conserve por escrito.

El Vendedor podrá proceder al archivo de las hojas de pedido y de las facturas, realizándose este archivo en un soporte fiable y duradero de forma que corresponda a una copia fiel y duradera de acuerdo con el artículo 1348 al.2 del Código Civil.

ARTÍCULO 3. DERECHO DE DESISTIMIENTO

3.1 – El derecho de desistimiento de los productos

Con respecto a los productos, el Comprador dispone, de conformidad con lo dispuesto en el artículo L 121-21 del Código del Consumidor, de un plazo de desistimiento de 14 días hábiles a partir de la entrega de los productos para devolverlos al Vendedor para su cambio o reembolso.
El Comprador deberá devolver o restituir los productos al Vendedor sin demora indebida y, a más tardar, en los catorce días siguientes a la comunicación de su decisión de desistimiento.
 Los gastos de devolución correrán a cargo exclusivamente del Comprador.
La devolución de los productos debe ir acompañada de un formulario de devolución, disponible en el sitio, y de la factura.
El Comprador será responsable de la depreciación de los productos resultante de una manipulación distinta a la necesaria para establecer la naturaleza, las características y el buen funcionamiento de estos productos.
El cambio (sujeto a disponibilidad) o el reembolso se realizará en un plazo de 14 días a partir de la recepción por parte del Vendedor de los productos devueltos por el Comprador.
El Comprador no podrá ejercer su derecho de desistimiento cuando el pedido en línea se refiera a un producto que haya sido personalizado a petición del Comprador, de conformidad con el artículo L128-21-8 del Código del Consumidor.

3.2 – Derecho de desistimiento de los servicios

De conformidad con el artículo L121-21-5 del Código de Consumo francés, el Vendedor deberá recibir la solicitud expresa en papel o en un soporte duradero del Comprador que desee que la ejecución del servicio comience antes de que finalice el plazo de desistimiento.
El Comprador que haya ejercido su derecho de desistimiento de un contrato de prestación de servicios, cuya ejecución haya comenzado, a petición expresa suya, antes de que finalice el plazo de desistimiento, deberá abonar al comerciante un importe correspondiente al servicio prestado hasta la comunicación de su decisión de desistimiento; este importe será proporcional al precio total del servicio acordado en el contrato.
El derecho de desistimiento no podrá ejercerse de conformidad con el artículo L121-21-8 del Código del Consumidor cuando la prestación de servicios se haya ejecutado en su totalidad antes de la finalización del plazo de desistimiento y cuya ejecución haya comenzado tras el acuerdo expreso previo del consumidor y la renuncia expresa a su derecho de desistimiento, así como en el caso del suministro de contenidos digitales no suministrados en un soporte físico cuya ejecución haya comenzado tras el acuerdo expreso previo del Comprador y la renuncia expresa a su derecho de desistimiento.

ARTÍCULO 4. ENTREGA DE PRESTACIONES

4.1 – Acceso a recetas y vídeos

El acceso a las recetas y a los vídeos, a cambio del pago del precio mencionado en el artículo 2.3 o del acceso gratuito, se ofrece en la plataforma learnybox dedicada a Marie-Sophie L. Se proporciona de forma permanente, sin perjuicio de los periodos de mantenimiento y revisión, las actualizaciones del servidor y cualquier intervención excepcional.
Así, el usuario del Sitio puede consultar las recetas del Sitio, ver los vídeos del Sitio y recibir las ofertas presentadas por el Vendedor.
Si por cualquier motivo el Comprador no puede acceder a los servicios, puede ponerse en contacto con el servicio de atención al cliente del Vendedor a través de la pestaña “contacto” accesible en la página de inicio.
La no utilización temporal o permanente de los servicios, por el motivo que sea, no da derecho a ninguna prórroga, suspensión o rescisión.
En cualquier caso, no se podrá solicitar el reembolso en caso de no utilización de los servicios durante el periodo de validez de los mismos.

4.2 – Entrega de productos

Los productos adquiridos por el Comprador se entregarán en Europa en un plazo máximo de 30 días en la dirección indicada por el Comprador al realizar el pedido en el sitio web. Salvo en casos especiales o cuando uno o varios productos no estén disponibles, los productos solicitados se entregarán de una sola vez. Las entregas las realiza un transportista independiente.
El Vendedor hará todo lo posible por actualizar esta información lo antes posible en caso de que se produzcan cambios.
Para el seguimiento del pedido en curso, el Comprador puede consultar el seguimiento del pedido en línea gracias al número “Tracking” que se le dará en el momento del pedido.
El Vendedor se compromete a hacer sus mejores esfuerzos para entregar los productos pedidos por el Comprador dentro de los plazos especificados anteriormente.
No obstante, estos plazos se comunican a título indicativo y un posible rebasamiento de los mismos no dará lugar a ningún tipo de perjuicio, retención o anulación del pedido por parte del Comprador.
Si los productos solicitados no han sido entregados en el plazo de entrega indicativo, por cualquier motivo que no sea de fuerza mayor, la venta podrá ser anulada por carta certificada con acuse de recibo a iniciativa del Comprador o del Vendedor.
Si el Vendedor, después de haber sido avisado por el Comprador, según las mismas modalidades, no ha entregado el producto pedido o prestado el servicio esperado en un plazo adicional razonable, las sumas pagadas por el Comprador le serán entonces devueltas sin demora.
Se considerará que la entrega ha tenido lugar en el momento en que el Vendedor haya entregado al Comprador los productos solicitados.
El riesgo de pérdida o daño de la mercancía se transmite al Comprador cuando éste toma posesión física de la misma o cuando un tercero designado por él, distinto del transportista propuesto por el Vendedor, toma posesión física de la mercancía.
El Comprador está obligado a comprobar el estado de los productos entregados.
Si el contenido de los productos entregados no se ajusta al pedido (referencia o cantidad) o si un producto está dañado, el Comprador debe expresar sus reservas en el resguardo elaborado a tal efecto en el paquete, e informar inmediatamente al Vendedor de la formulación de dichas reservas, a través de la pestaña “contacto”. 
Si el Comprador no ha formulado reservas en el resguardo, deberá enviar una carta certificada con acuse de recibo al transportista que contenga las quejas reclamadas, dentro de los 3 días siguientes a la recepción de los productos entregados, de conformidad con el artículo L.133-3 del Código de Comercio francés.
Transcurrido este plazo y a falta de cumplimiento de estas formalidades, los productos se considerarán conformes y libres de cualquier defecto aparente y ninguna reclamación podrá ser válidamente aceptada por el Vendedor. 
El Vendedor sustituirá lo antes posible y a su cargo, los productos entregados cuyos defectos aparentes o falta de conformidad hayan sido debidamente probados por el Comprador.

ARTÍCULO 5. RESPONSABILIDAD DEL VENDEDOR – GARANTÍA

Los productos suministrados por el Vendedor se benefician, de acuerdo con las disposiciones legales:
– la garantía legal de conformidad prevista en los artículos 1641 y siguientes del Código Civil y en los artículos L.211-4 y siguientes del Código de Consumo,
– la garantía legal contra los vicios ocultos resultantes de un defecto de material, de diseño o de fabricación que afecte a los productos entregados y los haga impropios para su uso, tal como se define en los artículos 1641 y siguientes del Código Civil francés.
Queda excluida toda garantía en caso de mal uso, negligencia o falta de mantenimiento por parte del Comprador, así como en caso de desgaste normal, accidente o fuerza mayor y la garantía del Vendedor se limita a la sustitución o al reembolso de los productos no conformes o afectados por un defecto.
Para hacer valer sus derechos, el Comprador deberá, bajo pena de caducidad de cualquier acción relativa a los mismos, informar al Vendedor, por escrito, de la existencia de los defectos en un plazo máximo de 2 años a partir de su entrega para la garantía legal de conformidad, y a partir de su descubrimiento con respecto a la garantía legal contra los vicios ocultos.
El Vendedor sustituirá o reparará los productos o piezas en garantía que resulten defectuosos. Los productos vendidos en el sitio web cumplen la normativa vigente en Francia.
Las fotografías e ilustraciones que acompañan a los productos en el sitio web no tienen valor contractual y, por lo tanto, no comprometen la responsabilidad del Vendedor.
El Comprador es el único responsable de la elección de los productos, de su conservación y de su uso.
El Vendedor no se considerará responsable de ningún retraso o incumplimiento que se derive de un caso de fuerza mayor tal y como lo reconoce habitualmente la jurisprudencia francesa.
Lo mismo se aplica si el Comprador no puede acceder a los Servicios debido al mal funcionamiento y/o al rendimiento inadecuado de los servicios de acceso y conexión a Internet, así como a los daños indirectos inherentes al uso de Internet, en particular una interrupción del servicio, una intrusión externa o la presencia de virus informáticos.
Asimismo, el Vendedor no se hace responsable de la falta de compatibilidad del equipo informático del Usuario con los formatos de vídeo disponibles en el Sitio, en el marco de los servicios online de pago. Así, el Comprador debe comprobar, bajo su exclusiva responsabilidad, que su equipo informático tiene la configuración técnica mínima para acceder a los vídeos disponibles en el Sitio.

ARTÍCULO 6. DERECHO APLICABLE Y JURISDICCIÓN COMPETENTE

Por acuerdo expreso entre las partes, el presente contrato se rige y se somete a la legislación francesa.
Está escrito en francés. En caso de que se traduzca a una o varias lenguas, sólo se considerará auténtico el texto francés en caso de litigio.
Todos los litigios a los que pueda dar lugar el presente contrato, relativos a su validez, interpretación, ejecución, rescisión, consecuencias y efectos, se someterán a los tribunales competentes en las condiciones del derecho común.
En caso de litigio con profesionales y/o comerciantes, serán competentes los tribunales de París.

ARTÍCULO 7. INFORMACIÓN PRECONTRACTUAL – ACEPTACIÓN DEL CLIENTE

El Comprador reconoce haber sido informado, antes de la celebración del contrato, de forma clara y comprensible, de las presentes Condiciones Generales de Venta y de toda la información y detalles mencionados en el artículo L.111-1 del Código del Consumidor, y en particular :
las características esenciales del producto, teniendo en cuenta el medio de comunicación utilizado y los servicios correspondientes
el precio total de los servicios, incluidos todos los impuestos o, cuando el precio no pueda calcularse razonablemente de antemano debido a la naturaleza del servicio, el método de cálculo del precio y, en su caso, los gastos adicionales o, cuando dichos gastos no puedan calcularse razonablemente de antemano, la mención de los gastos a pagar;
cuando el contrato no deba ejecutarse inmediatamente, la fecha o el plazo en que el comerciante se compromete a entregar los bienes o a prestar el servicio;
información sobre la identidad del vendedor (nombre de la empresa, dirección geográfica del establecimiento y número de teléfono)
El hecho de que una persona física (o jurídica) realice un pedido en el sitio web del Vendedor implica la plena aceptación de las presentes Condiciones Generales de Venta, lo cual es reconocido expresamente por el Comprador, que renuncia, en particular, a ampararse en cualquier documento contradictorio, que sería inaplicable al Vendedor.

PORTUGUES: Termos e condições gerais de uso do site e Termos e condições gerais de venda

Termos de uso do site

O site “mariesophiel.com” (doravante denominado “o Site”) é publicado pela empresa GASTRAWNOMIA S.L. (doravante denominada “o Editor”).
Ao acessar o site, o Usuário (doravante “o Usuário”) reconhece ter lido estas condições gerais de uso e se compromete a respeitá-las.
O Usuário é informado de que estas condições gerais de uso podem ser modificadas a qualquer momento pelo Editor do site.

Artigo 1. Escopo de aplicação

O objetivo destes Termos e Condições Gerais de Uso do Site é regular contratualmente o acesso dos usuários da Internet ao Site e aos diversos conteúdos publicados on-line e acessíveis no seguinte endereço de URL: https://www.mariesophiel.com/.

Artigo 2. Serviços

O site mariesophiel.com oferece serviços pagos para acessar receitas e aulas de culinária on-line.
O site também oferece para venda uma série de gêneros alimentícios, utensílios e eletrodomésticos necessários para o preparo das receitas propostas.

Artigo 3. Propriedade intelectual

O Site coloca on-line uma ampla variedade de conteúdo (textos, fotografias, ilustrações, fonogramas, videogramas, logotipos e marcas registradas), todos os quais são objeto de direitos de propriedade intelectual dos quais o Editor é o único proprietário.
Consequentemente, o Usuário é avisado de que qualquer reprodução, exploração ou distribuição pública desse conteúdo sem o consentimento prévio por escrito do Editor constitui uma ofensa.

Artigo 4: Dados pessoais

O Editor não será responsável por problemas técnicos que ocorram no Site ou por danos resultantes do acesso ou uso do Site.
O Editor não garante a disponibilidade contínua do Site para o Usuário.
O Editor se compromete a tomar todas as precauções razoáveis para preservar a segurança das informações coletadas e, em particular, para evitar que elas sejam danificadas ou comunicadas a terceiros sem o consentimento prévio do Usuário.
No entanto, qualquer perda, alteração ou transmissão de dados resultante de intrusão fraudulenta por terceiros ou qualquer forma de hacking ou evasão de software de segurança não incorrerá em responsabilidade do Editor.

Artigo 5: Responsabilidade

O Editor do site tem meios computadorizados para a coleta de dados pessoais do Usuário do site. As informações coletadas podem estar sujeitas a processamento automatizado para uso pelo Editor.
O objetivo desse processamento é gerenciar pedidos e entregas e fornecer informações promocionais aos usuários.
O Usuário é informado de que os dados sujeitos a esse processamento são aqueles inseridos ao se registrar no site. Deve-se observar também que a comunicação desses dados ao editor é um pré-requisito obrigatório para o uso da maioria dos serviços oferecidos pelo Site.
Sujeito ao acordo do Usuário obtido ao comunicar esses dados, o Editor se reserva o direito de comunicá-los a seus parceiros.
De acordo com as disposições da lei 78-17 de 6 de janeiro de 1978, o usuário do Site tem o direito de acessar, retificar ou excluir seus dados.
Além disso, também é possível, por motivos legítimos, opor-se ao processamento de dados pessoais.
Se desejar fazer essa solicitação, entre em contato conosco:

Por e-mail: clientslinstancru@gmail.com

Por correio, para o seguinte endereço:
GASTRAWNOMIA S-L
Finca San Antonio 
Acceso Castillo SIN buzón 38
38480 Buenavista del Nte., 
Santa Cruz de Tenerife, España

Artigo 6: Links de hipertexto

O Site não pode ser citado por meio de um link de hipertexto que apareça em um portal on-line se for provável que ofenda a sensibilidade dos usuários do Site de alguma forma.
A Editora não será responsabilizada pelo conteúdo de um site de terceiros para o qual aponta um link de hipertexto no Site.
No entanto, o Editor se compromete, assim que tomar conhecimento da existência de tal link de hipertexto, a removê-lo em um período de tempo razoável.

Artigo 7: Cookies

O acesso ao Site pelo Usuário gera o registro de cookies.
Os cookies registram informações relacionadas à navegação no site (páginas consultadas, data e hora da consulta, etc.).
Essas informações são comunicadas ao editor e podem ser mantidas por 13 meses.
Os usuários podem, se desejarem, opor-se ao registro de cookies em seu computador, configurando as definições do navegador, o que atrasará o carregamento do site.

Termos e condições gerais de venda

Artigo 1: OBJETO DO CONTRATO

As presentes Condições Gerais de Venda (doravante denominadas “CGV”) se aplicam, sem restrições ou reservas, a todas as vendas concluídas pela empresa GASTRAWNOMIA S.L. (doravante denominada “Vendedor”) com compradores não profissionais (doravante denominados “Comprador”), que desejem adquirir os produtos e serviços oferecidos pelo Vendedor em seu site.
Os produtos e serviços disponíveis no site (doravante denominados “Serviços”) são descritos e apresentados de forma honesta e justa. Entretanto, alguns erros ou omissões podem aparecer na descrição e apresentação dos Serviços. Em tal caso, o Comprador tem o direito de rescisão de acordo com o Artigo 3 do GCS.
Os Serviços oferecidos pelo Vendedor incluem receitas. Elas são o resultado do conhecimento adquirido sobre as técnicas e os produtos por meio de treinamento específico, bem como o conhecimento técnico na forma de truques do comércio necessários para sua aplicação correta. Elas também são o resultado de trabalho criativo constante, pesquisa e reflexão, bem como experiência prática.
Por esses motivos, é formalmente proibido usar ou explorar nossas receitas de qualquer forma, para fins comerciais ou, de modo mais geral, para qualquer forma de remuneração.
Estes Termos e Condições Gerais de Venda estão acessíveis a qualquer momento neste site e prevalecerão, quando aplicável, sobre qualquer outra versão ou qualquer outro documento contraditório.
Salvo prova em contrário, os dados registrados pela GASTRAWNOMIA S.L. constituirão prova de todas as transações.
As modificações das presentes Condições Gerais de Venda são obrigatórias para os usuários do site a partir do momento em que são colocadas on-line e não podem ser aplicadas a transações previamente concluídas.
A validação do pedido pelo comprador implica a aceitação sem reservas das presentes Condições Gerais de Venda.
A venda on-line dos produtos apresentados no site é reservada aos compradores residentes na Europa para entregas necessárias nessas áreas geográficas.
As ofertas de produtos estão sujeitas à disponibilidade.

ARTIGO 2. PEDIDOS

2.1 – Identificação prévia do comprador

Para se beneficiar dos Serviços, o Comprador deve se identificar com seu endereço de e-mail e senha.
Qualquer usuário do Site que não tenha um nome de usuário deverá seguir um procedimento de registro para fazer um pedido on-line.
O Comprador pode se registrar clicando na guia “Criar minha conta” e preenchendo as informações solicitadas.
Para validar esse registro, o Comprador deve reconhecer que leu e aceitou os GCS, marcando a caixa fornecida para esse fim.
Uma vez que o Comprador tenha se registrado, um e-mail será enviado para o endereço de e-mail indicado no formulário de identificação.
O Vendedor se reserva o direito de recusar uma solicitação de identificação se as informações fornecidas estiverem incompletas, erradas, enganosas ou não forem confiáveis.
O Comprador reconhece que o endereço de e-mail que utiliza, bem como sua senha, são estritamente pessoais.
Se o Comprador perder ou esquecer sua senha, ele poderá solicitá-la novamente clicando na guia “Lost password” e inserindo seu endereço de e-mail (fornecido no momento de seu primeiro registro).

2.2 – Registro e pedido on-line

O Comprador somente poderá fazer um pedido a partir do catálogo on-line de produtos e serviços no Site.

Processo de pedido :

1. validação da cesta (os produtos selecionados, suas quantidades e opções);
2. identificação do Comprador ou criação de uma conta de usuário;
3. Escolha do método de entrega: entrega em domicílio mediante assinatura, entrega com hora marcada (válida somente para Paris) ou ainda retirada em um ponto da “Relais Colis”;
4. Escolha do método de pagamento (pagamento seguro por cartão de crédito via Stripe ou Paypal);
5. Aceitação destes TCG pelo usuário;
6. Visualização do resumo do pedido;
7. Validação do pedido;
8. Pagamento on-line do pedido por meio de uma interface segura; 9.
9. Envio ao Comprador de uma confirmação de recebimento do pedido por e-mail, incluindo as características do pedido.

As informações fornecidas pelo Comprador ao fazer o pedido são de sua responsabilidade, e o Vendedor não poderá ser responsabilizado por quaisquer erros, em particular na redação dos detalhes de contato do Comprador, nem pelas consequências dos mesmos (por exemplo, no caso de impossibilidade de entrega dos produtos relacionados ao pedido).
O Vendedor poderá bloquear a encomenda do Comprador em caso de não pagamento da encomenda em curso ou de qualquer encomenda anterior ou de qualquer outra anomalia que afete a conta do Comprador.

2.3 – Preço e condições de pagamento

Os Serviços são fornecidos pelo preço em vigor no Site no momento da validação do pedido pelo Comprador.
O preço dos Serviços é indicado em euros, incluindo todos os impostos. Ele leva em consideração o IVA aplicável no dia da validação do pedido on-line do Comprador.
Esses preços não incluem custos de entrega e transporte.
O preço deve ser pago integralmente no dia em que o Comprador fizer o pedido, por meio de pagamento seguro.
O Vendedor se reserva o direito de alterar seus preços. Os novos preços se aplicam aos pedidos feitos após a alteração de preço, uma vez publicados no Site.
O Vendedor não será obrigado a entregar as mercadorias encomendadas se o preço não tiver sido pago integralmente com antecedência, de acordo com as condições acima.

2.4 – Comprovante de pedido

Para fins de informação, o Comprador é lembrado de que a validação final do pedido e do pagamento será considerada como prova do pedido, de acordo com as disposições da lei de 13 de março de 2000 n°2000-230 e será considerada como prova das somas devidas pelo Comprador para o referido pedido. Essa validação será considerada como assinatura e aceitação expressa dos TCG e de todas as operações realizadas no Site.
No entanto, em caso de uso fraudulento de seu cartão bancário, o Comprador é convidado, assim que tomar conhecimento da fraude, a entrar em contato com o departamento de atendimento ao cliente do Vendedor por meio da guia “contato” acessível na página inicial.

O Comprador reconhece e aceita que :

• qualquer registro de computador, mantido nos sistemas de computador do Vendedor sob condições razoáveis de segurança, deverá ser considerado como prova de comunicações, pedidos e pagamentos entre as partes;
• exceto no caso de um erro óbvio por parte do Vendedor, os dados armazenados no sistema de computador do Vendedor terão valor probatório em relação aos pedidos feitos pelo Comprador. Os dados em computador ou mídia eletrônica constituem prova válida e, como tal, são admissíveis nas mesmas condições e com a mesma força probatória que qualquer documento redigido, recebido ou mantido por escrito.

O Vendedor poderá arquivar os formulários de pedido e as faturas em um meio confiável e durável, de modo que correspondam a uma cópia verdadeira e durável, de acordo com o artigo 1348 al.2 do Código Civil.

ARTIGO 3. DIREITO DE RESCISÃO

3.1 – O direito de retirada dos produtos

Com relação aos produtos, o Comprador tem, de acordo com as disposições do artigo L 121-21 do Código do Consumidor, um período de retirada de 14 dias úteis a partir da entrega dos produtos para devolvê-los ao Vendedor para troca ou reembolso.
O Comprador deverá devolver ou restituir os produtos ao Vendedor sem atrasos indevidos e, no máximo, no prazo de quatorze dias após a comunicação de sua decisão de desistência.
Os custos de devolução serão suportados exclusivamente pelo Comprador.
A devolução dos produtos deve ser acompanhada de um formulário de devolução, disponível no site, e da fatura.
O Comprador será responsável por qualquer depreciação dos produtos resultante de manuseio que não seja o necessário para estabelecer a natureza, as características e o funcionamento adequado desses produtos.
A troca (sujeita à disponibilidade) ou o reembolso deverá ser efetuado no prazo de 14 dias após o recebimento pelo Vendedor dos produtos devolvidos pelo Comprador.
O Comprador não poderá exercer seu direito de desistência quando o pedido on-line se referir a um produto que tenha sido personalizado a pedido do Comprador, de acordo com o artigo L128-21-8 do Código do Consumidor.

3.2 – Direito de rescisão de serviços

De acordo com o artigo L121-21-5 do Código do Consumidor francês, o Vendedor deve receber a solicitação expressa em papel ou em um meio durável do Comprador que deseja que a execução do serviço comece antes do final do período de retirada.
Um Comprador que tenha exercido seu direito de rescisão de um contrato de prestação de serviços, cuja execução tenha sido iniciada, a seu pedido expresso, antes do final do período de rescisão, deverá pagar ao comerciante um valor correspondente ao serviço prestado até a comunicação de sua decisão de rescisão; esse valor deverá ser proporcional ao preço total do serviço acordado no contrato.
O direito de rescisão não poderá ser exercido de acordo com o artigo L121-21-8 do Código do Consumidor quando o serviço tiver sido executado em sua totalidade antes do término do período de rescisão e cuja execução tenha sido iniciada após o acordo prévio e expresso do Consumidor e a renúncia expressa ao seu direito de rescisão, bem como no caso de fornecimento de conteúdo digital não fornecido em um suporte físico cuja execução tenha sido iniciada após o acordo prévio e expresso do Comprador e a renúncia expressa ao seu direito de rescisão.

ARTIGO 4. ENTREGA DE SERVIÇOS

4.1 – Acesso a receitas e vídeos

O acesso às receitas e aos vídeos, em troca do pagamento do preço mencionado no artigo 2.3 ou do acesso gratuito, é fornecido na plataforma learnybox dedicada a Marie-Sophie L. Ele é fornecido em caráter permanente, sujeito a períodos de manutenção e revisão, atualizações do servidor e quaisquer intervenções excepcionais.
Assim, o usuário do Site pode consultar as receitas no Site, assistir aos vídeos no Site e receber as ofertas apresentadas pelo Vendedor.
Se, por qualquer motivo, o Comprador não puder acessar os serviços, ele poderá entrar em contato com o departamento de atendimento ao cliente do Vendedor por meio da guia “contato” acessível na página inicial.
O não uso temporário ou permanente dos serviços, por qualquer motivo, não dá direito ao Comprador a qualquer extensão, suspensão ou rescisão.
Em todo caso, nenhum reembolso poderá ser solicitado em caso de não utilização dos serviços durante o período de validade dos mesmos.

4.2 – Entrega dos produtos

Os produtos adquiridos pelo Comprador deverão ser entregues na Europa em um prazo máximo de 30 dias no endereço indicado pelo Comprador ao fazer o pedido no Site. Exceto em casos especiais ou quando um ou mais produtos não estiverem disponíveis, os produtos encomendados serão entregues de uma só vez. As entregas são feitas por uma transportadora independente.
O Vendedor envidará todos os esforços para atualizar essas informações o mais rápido possível em caso de alterações.
Para o rastreamento do pedido em andamento, o Comprador pode consultar o rastreamento do pedido on-line graças ao número de “Rastreamento” que lhe será fornecido no momento do pedido.
O Vendedor se compromete a envidar seus melhores esforços para entregar os produtos encomendados pelo Comprador dentro dos prazos especificados acima.
No entanto, esses prazos são dados a título indicativo e qualquer ultrapassagem desses prazos não dará origem a qualquer prejuízo, retenção ou cancelamento do pedido pelo Comprador.
Se os produtos encomendados não forem entregues dentro do período de entrega indicativo, por qualquer motivo que não seja força maior, a venda poderá ser cancelada por carta registrada com aviso de recebimento por iniciativa do Comprador ou do Vendedor.
Se o Vendedor, após ter sido notificado pelo Comprador da mesma forma, não tiver entregue o produto encomendado ou prestado o serviço esperado dentro de um período adicional razoável, os valores pagos pelo Comprador deverão ser devolvidos a ele sem demora.
A entrega será considerada como tendo ocorrido no momento em que o Vendedor tiver entregue os produtos encomendados ao Comprador.
O risco de perda ou dano às mercadorias passa para o Comprador quando o Comprador toma posse física das mercadorias ou quando um terceiro designado pelo Comprador, que não seja a transportadora proposta pelo Vendedor, toma posse física das mercadorias.
O Comprador é obrigado a verificar a condição dos produtos entregues.
Se o conteúdo dos produtos entregues não estiver em conformidade com o pedido (referência ou quantidade) ou se um produto estiver danificado, o Comprador deverá expressar suas reservas no recibo feito para esse fim na embalagem e informar imediatamente o Vendedor sobre a formulação dessas reservas, por meio da guia “contato”.
Se o Comprador não tiver feito reservas no recibo, ele deverá enviar uma carta registrada com aviso de recebimento para a transportadora contendo as reclamações apresentadas, no prazo de 3 dias após o recebimento dos produtos entregues, de acordo com o artigo L.133-3 do Código Comercial Francês.
Após a expiração desse prazo e na ausência de cumprimento dessas formalidades, os produtos serão considerados em conformidade e livres de qualquer defeito aparente e nenhuma reclamação poderá ser validamente aceita pelo Vendedor.
O Vendedor substituirá, assim que possível e às suas próprias custas, os produtos entregues cujos defeitos aparentes ou falta de conformidade tenham sido devidamente comprovados pelo Comprador.

ARTIGO 5. RESPONSABILIDADE DO VENDEDOR – GARANTIA

Os produtos fornecidos pelo Vendedor beneficiam, de acordo com as disposições legais:

• a garantia legal de conformidade prevista nos artigos 1641 e seguintes do Código Civil e nos artigos L.211-4 e seguintes do Código do Consumidor,
• a garantia legal contra defeitos ocultos resultantes de um defeito de material, projeto ou fabricação que afete os produtos entregues e os torne impróprios para uso, conforme definido nos artigos 1641 e seguintes do Código Civil francês.
  Qualquer garantia é excluída em caso de uso indevido, negligência ou falta de manutenção por parte do Comprador, bem como em caso de desgaste normal, acidente ou força maior, e a garantia do Vendedor se limita à substituição ou ao reembolso de produtos não conformes ou afetados por um defeito.
  Para fazer valer seus direitos, o Comprador deve, sob pena de perda de qualquer ação relacionada a isso, informar o Vendedor, por escrito, sobre a existência dos defeitos em um período máximo de 2 anos a partir da entrega para a garantia legal de conformidade, e a partir da descoberta dos mesmos com relação à garantia legal contra defeitos ocultos.
  O Vendedor substituirá ou consertará os produtos ou peças sob garantia que se mostrarem defeituosos. Os produtos vendidos no site estão em conformidade com os regulamentos em vigor na França.
  As fotografias e ilustrações que acompanham os produtos no site não têm valor contratual e, portanto, não envolvem a responsabilidade do Vendedor.
  O Comprador é o único responsável pela escolha dos produtos, sua conservação e seu uso.
  O Vendedor não será responsabilizado por qualquer atraso ou descumprimento resultante de um caso de força maior, conforme geralmente reconhecido pela jurisprudência francesa.
  O mesmo se aplica se o Comprador não puder acessar os Serviços devido ao mau funcionamento e/ou desempenho inadequado dos serviços de acesso e conexão à Internet, bem como danos indiretos inerentes ao uso da Internet, em particular uma interrupção do serviço, uma intrusão externa ou a presença de vírus de computador.
  Da mesma forma, o Vendedor não será responsabilizado pela falta de compatibilidade do equipamento de informática do Usuário com os formatos de vídeo disponíveis no Site, no âmbito dos serviços online pagos. Assim, o Comprador deverá verificar, sob sua exclusiva responsabilidade, se o seu equipamento informático possui a configuração técnica mínima para acessar os vídeos disponíveis no Site.

ARTIGO 6. LEI APLICÁVEL E JURISDIÇÃO

Por acordo expresso entre as partes, este contrato é regido e está sujeito à lei francesa.
Ele está redigido em francês. Caso seja traduzido para um ou mais idiomas, somente o texto em francês será considerado autêntico em caso de litígio.
Todas as controvérsias a que este contrato possa dar origem, relativas à sua validade, interpretação, execução, rescisão, consequências e efeitos, serão submetidas aos tribunais competentes nas condições da lei ordinária.
Em caso de litígio com profissionais e/ou comerciantes, os tribunais de Paris serão competentes.

ARTIGO 7. INFORMAÇÕES PRÉ-CONTRATUAIS – ACEITAÇÃO DO CLIENTE

O Comprador reconhece ter sido informado, antes da conclusão do contrato, de maneira clara e compreensível, das presentes Condições Gerais de Venda e de todas as informações e detalhes mencionados no artigo L.111-1 do Código do Consumidor e, em particular :
as características essenciais do produto, levando em conta os meios de comunicação utilizados e os serviços em questão
o preço total dos serviços, incluindo todos os impostos ou, quando o preço não puder ser razoavelmente calculado com antecedência devido à natureza do serviço, o método de cálculo do preço e, quando apropriado, os encargos adicionais ou, quando esses encargos não puderem ser razoavelmente calculados com antecedência, a indicação dos encargos a pagar;
quando o contrato não deva ser executado imediatamente, a data ou o período em que o comerciante se compromete a entregar os bens ou a prestar o serviço;
informações sobre a identidade do vendedor (nome da empresa, endereço geográfico do local de negócios e número de telefone).
O fato de uma pessoa física (ou jurídica) fazer um pedido no site do Vendedor implica a aceitação total destas Condições Gerais de Venda, o que é expressamente reconhecido pelo Comprador, que renuncia, em particular, ao direito de se basear em qualquer documento contraditório, que seria inaplicável ao Vendedor.